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Art. 37 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 - Données de pesage

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 8 Prestataire de collecte des déchets soumis à la taxe
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Art. 37 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 · Données de pesage

À l’entrée de l’usine d’incinération, le prestataire de collecte est tenu de transférer les données de pesage relevées par le véhicule de collecte selon le protocole défini par l’exploitant de l’usine.

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