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Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 - Taxe proportionnelle au poids

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 6 Financement

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Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 · Taxe proportionnelle au poids

La taxe proportionnelle au poids est fixée, TVA comprise, à 0 fr. 40 par kilo.

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