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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 - Taxe proportionnelle au volume

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 6 Financement
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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 · Taxe proportionnelle au volume

1 La taxe proportionnelle au volume (taxe au sac) est fixée comme suit, TVA comprise

2. Les communes déterminent les volumes des sacs officiels admis sur leur territoire.

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