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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 - Montant de la redevance

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 5 Décharge

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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 · Montant de la redevance

1 La redevance de mise en décharge de type A est de 0 fr. 50 / m 3 .

2. La redevance de mise en décharge de type B est de 5 francs / t.

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