805.301
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 - Conditions d’autorisation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 5 Décharge
Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 · Conditions d’autorisation
1 Seules les décharges de type A à E, telles que définies dans l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), sont autorisées au sens de l'article 15a de la loi.
2. Le département fixe dans chaque cas les conditions d'aménagement et d'exploitation. Il est tenu compte de la nature des déchets déposés, du terrain et de la législation fédérale sur la protection des eaux et de l’environnement.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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