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Art. 7 Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999 - Exécution

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 7 Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999 · Exécution

[10] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

2. Il peut édicter des directives.

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