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805.301.2 CH-NE

Art. 5 Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 5 Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999

1 Les détenteurs de stations d'épuration sont tenus de livrer les boues à l'usine d'incinération de SAIOD à Colombier qui dispose d'une installation de séchage à cet effet.

2. Ils concluent les conventions nécessaires avec SAIOD.

3. Après traitement, SAIOD se charge de l'élimination définitive des boues.

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