Art. 3 Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999

1 Le service neuchâtelois de vulgarisation agricole (SNVA), à Cernier, ou tout autre organisme désigné par le Conseil d'Etat (abrégé ci-après: le service compétent), veille à l'application de l'article 2 du présent arrêté et agit en tant que conseiller en la matière.

2. Le service compétent établit les contrats de prise en charge, d'entente avec les exploitants de stations d'épuration et les preneurs.

3. Le coût résultant des prestations du service compétent est à la charge des stations d'épuration.