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Art. 9 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Obligations du détenteur de déchets spéciaux

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 2 [13] - CHAPITRE 2 [18] Les déchets spéciaux
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Art. 9 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Obligations du détenteur de déchets spéciaux

1 Le traitement des déchets spéciaux est du ressort de leur détenteur.

2. Celui-ci a l'obligation de les traiter

b) soit en les acheminant vers un centre de réception et de traitement.

3. Le détenteur de déchets spéciaux doit s'assurer que les déchets qu'il confie à des tiers sont pris en charge par des entreprises autorisées.

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