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Art. 7 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Collaboration entre communes ou avec des tiers

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 2 [13] - CHAPITRE PREMIER [14] Les déchets urbains B. [17]
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Art. 7 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Collaboration entre communes ou avec des tiers

Les communes peuvent collaborer entre elles pour l'exécution de leurs tâches ou confier celles-ci à des tiers.

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