Art. 6 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 2 [13] - CHAPITRE PREMIER [14] Les déchets urbains

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Art. 6 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986

[16] La valorisation et le traitement des déchets urbains dans des filières autorisées sont du ressort des communes, y compris pour les déchets spéciaux provenant des ménages.

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