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805.30 LDSPALDSP CH-NE

Art. 37 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 6 [71] - Exécution VII. Procédure – voies de droit [78] VIII. Pénalités IX. Dispositions finales
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Art. 37 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Abrogation

La loi concernant le traitement des déchets solides, du 11 octobre 1978 [82] , est abrogée.

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