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Art. 17 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Accords

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 4 [56] - Collaboration intercantonale V. [58]
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Art. 17 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Accords

[57] Des accords peuvent être conclus, le cas échéant sous l'égide de la Confédération, avec d'autres cantons lorsque des raisons environnementales, ou économiques rendent une collaboration intercantonale souhaitable.

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