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Art. 16E Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Mesures provisionnelles

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 3 bis [42] - Assainissement des sites pollués
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Art. 16E Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Mesures provisionnelles

[49] 1 En cas d’urgence ou si cela paraît nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’autorité compétente peut prendre des mesures provisionnelles sans audition préalable et sans délai d’exécution.

2. Dans ce cas, il peut être formé opposition dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision.

3. L’opposition ne suspend pas l’exécution des mesures prises.

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