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805.30 LDSPALDSP CH-NE

Art. 14F Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Financement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 2 [13] - CHAPITRE 4 [27] Véhicules, remorques et bateaux
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Art. 14F Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Financement

[32] Le financement des tâches citées à l'article 14e est réalisé avec une part de la taxe prélevée sur les véhicules automobiles, les remorques et les bateaux et fixée par le Conseil d'Etat dans le budget annuel.

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