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Art. 14 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Elimination

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 2 [13] - CHAPITRE 3 [23] Autres déchets et matériaux
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Art. 14 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Elimination

[24] Les déchets qui n'entrent pas dans la catégorie des déchets urbains et des déchets spéciaux sont à éliminer par leur détentrice ou détenteur conformément aux prescriptions, notamment les matériaux provenant de démolition ou d'excavation, les déchets provenant des entreprises de plus de 250 EPT, les déchets naturels provenant de jardins, d’entreprises agricoles, horticoles, viticoles ou sylvicoles.

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