805.30
LDSPALDSP
CH-NE
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Art. premier Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - But et objet
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE PREMIER [5] - Dispositions générales
Art. premier Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · But et objet
[6] 1 La loi a pour but de mettre en œuvre le droit fédéral en matière de déchets et des sites pollués par les déchets.
2. Son objet est de régler, dans les limites du droit fédéral, la limitation et l’élimination des déchets et l’assainissement des sites pollués.
3. Abrogé.
4. Dans la mesure où la présente loi ne contient pas des règles plus strictes, le droit cantonal concernant en particulier la protection des eaux, le commerce des toxiques, l'aménagement du territoire, les constructions, les routes et les voies publiques, l'agriculture et la sylviculture, demeure applicable.