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Art. 3 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Département

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 2 : Autorités compétentes
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Art. 3 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Département

Le Département du développement territorial et de l’environnement (ci-après : le département) est chargé de l’application de la législation en matière de protection de l’environnement et de l’air.

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