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Art. 2 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Objet et définition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 1 : Dispositions générales
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Art. 2 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Objet et définition

1 L’arrêté règle les modalités des contrôles légaux.

2. Par contrôles légaux, on entend

b) les contrôles subséquents à un réglage de l’installation.

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