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Art. 9 Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006 - Levée des mesures

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 9 Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006 · Levée des mesures

[13] La levée des mesures temporaires doit intervenir lorsque les stations de référence mesurent à nouveau des concentrations de PM10 inférieures à 50 m g/m 3 en moyenne journalière; le SENE en informe la population.

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