Art. 3 Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006

1 En fonction des seuils de concentration atteints, les mesures sont prises sous forme, notamment, d’informations, de recommandations, d’incitations et d’interventions.

2. En principe, elles doivent être coordonnées au niveau de la région Ouest, comprenant les cantons romands de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura, d’une part, le cas échéant avec le canton de Berne, d’autre part.