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Art. 10 Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006 - Sanctions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 10 Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006 · Sanctions

En cas de contravention, les sanctions sont celles prévues par la législation en vigueur.

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