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Art. premier Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. premier Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006 · But

Le présent arrêté a pour but de permettre aux autorités cantonales compétentes de prendre, sur tout ou partie du territoire, les mesures temporaires nécessaires en cas de pollution particulièrement élevée de l’air par un excès de poussières fines (PM10) en raison des conditions atmosphériques (smog hivernal) et susceptible de porter atteinte à la santé de la population.

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