Art. 6 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989 - Tâches du SPC

[12] Le SPC est chargé de

a) établir et tenir à jour le cadastre du bruit routier, sur la base du plan des immissions sonores, des plans d'aménagement communaux et des décisions du SENE attribuant de cas en cas les degrés de sensibilité;

b) faire élaborer, sur la base du cadastre du bruit routier, par les propriétaires des routes, les programmes d'assainissement nécessaires;

c) contrôler la conformité des mesures d'assainissement aux dispositions du droit sur la circulation routière;

d) partant des programmes d'assainissement, établir les plans pluriannuels.

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