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805.23 OPBOPR CH-NE

Art. 2 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989 - Tâches du SENE

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 2 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989 · Tâches du SENE

[7] 1 Le SENE informe le public et conseille les autorités et les milieux concernés.

2. Il assure dans la mesure nécessaire la formation et le perfectionnement des spécialistes.

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