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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 6 Aménagement et entretien des lacs et cours d'eau
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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015

1 Les dépenses liées à la revitalisation et à la renaturation des cours d'eau de domanialité communale sont à la charge des communes.

2. Le Conseil d'Etat fixe par arrêté le taux de la participation financière cantonale.

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