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Art. 98 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Approbation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 6: Ouvrages et travaux
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Art. 98 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Approbation

1 Les ouvrages et les travaux sont exécutés selon les plans approuvés.

2. Les ouvrages ne peuvent être modifiés sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante.

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