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Art. 9 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Police de la protection des eaux

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre premier - chapitre 2 Autorités compétentes
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Art. 9 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Police de la protection des eaux

La police de la protection des eaux est exercée par les services compétents et par les communes, au besoin avec la collaboration notamment de la police neuchâteloise, ainsi que des autorités compétentes en matière de protection de la nature et du paysage, de la pêche et des forêts.

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