805.10
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CH-NE
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Art. 89 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 5: Procédure
Art. 89 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012
1 Le permis n'est valable que pour le temps et le périmètre prescrits par l'office, mais, suivant les circonstances, la durée peut être prolongée et le périmètre étendu.
2. Le permis cesse d'être valable si l'étude n'est pas sérieusement commencée dans le délai imparti ou si les conditions fixées ne sont pas respectées.