805.10
GSGLPGELPGA
CH-NE
CH-NE
Art. 85 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 4: Hydrothermie
Art. 85 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012
La pose d'échangeur de chaleur sur le fond du lit d'un cours d'eau est interdite.