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Art. 84 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Interdictions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 4: Hydrothermie
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Art. 84 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Interdictions

Le prélèvement d'eau de surface ou souterraine, en zone S de protection des eaux, sur des sites pollués ou à proximité de ceux-ci, est interdit.

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