805.10
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CH-NE
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Art. 83 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Qualité de l'eau
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 4: Hydrothermie
Art. 83 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Qualité de l'eau
L'utilisation hydro-thermique ne doit pas modifier la qualité de l'eau, exception faite de sa température qui doit être conforme aux valeurs fixées par la législation.