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Art. 82 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Restitution

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 4: Hydrothermie
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Art. 82 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Restitution

Sauf dérogation accordée expressément par le service chargé de la protection des eaux, la totalité des eaux, après usage hydro-thermique, sera restituée dans le milieu où le prélèvement a été opéré, en respectant les conditions fixées par le droit fédéral.

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