805.10
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CH-NE
CH-NE
Art. 76 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 3: Force hydraulique
Art. 76 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012
1 L'office
a) effectue des relevés hydrométriques et collecte les données de base;
b) tient un registre des droits d'eau et des installations qui intéressent l'utilisation des forces hydrauliques, sous une forme appropriée, définie par le Conseil d'Etat.
2. Les dispositions en matière de géo-information demeurent réservées.