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Art. 72 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Extinction

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 2: Concessions

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Art. 72 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Extinction

La concession s’éteint de plein droit

b) par la renonciation expresse du concessionnaire.

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