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Art. 48 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Extraction de matériaux

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iiI - chapitre 3 Police des eaux
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Art. 48 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Extraction de matériaux

1 L'extraction de matériaux dans les lacs et les cours d'eau, ainsi que sur les rives, est soumise aux dispositions de la législation en la matière.

2. Les cas de curage ou d'urgence sont réservés.

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