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Art. 47 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Détritus flottants

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iiI - chapitre 3 Police des eaux
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Art. 47 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Détritus flottants

1 L'office fixe les prescriptions à respecter pour recueillir périodiquement les détritus accumulés près des ouvrages de retenue.

2. Il peut autoriser des exceptions à l'interdiction de rejeter, en aval, les détritus flottants recueillis en amont.

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