Art. 45 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Interdictions

1 Il est interdit

a) d'encombrer, modifier, barrer, remblayer ou mettre à sec le lit d'un lac ou d'un cours d'eau ou une doline ou d'un emposieu, sans autorisation du département;

b) de déposer des matériaux ou d’autres objets quelconques dans le lit et sur les rives de lacs et cours d'eau, ainsi que de gêner, de toute autre façon, le libre écoulement de l'eau;

c) d'endommager les ouvrages, les repères d'implantation et de contrôle et les installations de mesures;

d) de dégrader les rives, de nuire à la végétation et à la faune ;

e) de dévaler les bois sur le versant ou dans le lit d'un cours d'eau lorsque ce fait est de nature à provoquer des dommages à celui-là, à ses rives ou aux ouvrages;

f) d'entraver ou de gêner la navigation et le libre-passage sur le domaine public par des travaux ou de quelque façon que ce soit.

2. Les dérivations d'eau sont soumises aux dispositions de l'article 39, applicable par analogie.

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