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Art. 44 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Planification

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iiI - chapitre 2 Passage sur les rives et droit de marchepied
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Art. 44 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Planification

[12] Il est tenu compte du passage sur les rives et du droit de marchepied lors de l'élaboration des plans cantonaux et communaux d’affectation, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, conformément aux dispositions fédérales et cantonales en la matière .

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