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Art. 28 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Surveillance

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre II - chapitre 2 Planification et surveillance
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Art. 28 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Surveillance

Les autorités cantonales compétentes s'assurent de l'efficacité des mesures d'exécution des plans de gestion intégrée des bassins versants, en procédant à une surveillance régulière de l'état qualitatif et quantitatif des eaux.

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