Art. 2 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Champ d'application et buts

La présente loi s'applique à la gestion intégrée des eaux superficielles et leur zone littorale, lacs et cours d’eau naturels et artificiels, ainsi qu’à celle des eaux souterraines, à l’eau potable distribuée à des tiers, dans le but notamment de

a) préserver les milieux vitaux des plantes, des animaux et des micro-organismes dans et autour de l’eau;

b) garantir un approvisionnement suffisant et sûr en eau potable;

c) garantir des endroits favorables à la baignade et à la détente;

d) protéger les personnes, les animaux et les biens matériels importants contre l’action dommageable des eaux;

e) assurer une utilisation économe et optimale de l’eau.