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Art. 178 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Secteurs de protection et aires d'alimentation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre 2 Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux - Section 2: Secteurs de protection et aires d'alimentation
Art. 178 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Secteurs de protection et aires d'alimentation
En tenant compte des conditions hydrogéologiques, le service chargé de la protection des eaux subdivise le territoire cantonal en secteurs de protection, en fonction des risques auxquels sont exposées les eaux superficielles et les eaux souterraines, et détermine, si nécessaire, les aires d'alimentation, puis les reporte sur des cartes topographiques, sous une forme appropriée, définie par le Conseil d'Etat.