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804.80 CH-NE

Art. 18 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Dispositions transitoires et finales
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Art. 18 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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