804.80
CH-NE
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Art. 17 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 - Autorisation d’exploiter
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Dispositions transitoires et finales
Art. 17 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 · Autorisation d’exploiter
1 Les personnes au bénéfice d’une autorisation lors de l’entrée en vigueur du présent règlement restent au bénéfice de cette autorisation jusqu’au 31 décembre 2006, conformément à l’article 95, alinéa 5, LPTh.
2. Si les conditions exigées par les législations fédérale et cantonale sont déjà remplies au 31 décembre 2006, l’autorisation pourra être octroyée d’office.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
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