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Art. 15 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 - Moyens

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 3 Inspections
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Art. 15 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 · Moyens

Les moyens d’inspection du vétérinaire cantonal sont ceux qui lui sont conférés par l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires.

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