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Art. 14 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 - Autorité compétente

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 3 Inspections
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Art. 14 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 · Autorité compétente

1 Le vétérinaire cantonal est l’autorité compétente pour effectuer les inspections et contrôles découlant des réglementations fédérale et cantonale en matière de médicaments vétérinaires.

2. Il peut faire appel à un expert spécialisé dans un domaine particulier et collaborer avec les autres services de l’Etat.

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