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Art. 12 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 - Responsabilité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 2 Exploitation
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Art. 12 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 · Responsabilité

Le vétérinaire qui exploite une pharmacie privée de vétérinaire ou la personne qui remet des médicaments destinés aux abeilles est responsable des médicaments qu’il ou elle dispense. Il ou elle doit éliminer systématiquement de son stock les produits périmés, altérés, retirés du commerce ou dont l’enregistrement a été radié.

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