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Art. 11 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 - Retrait

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 2 Exploitation
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Art. 11 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 · Retrait

L’autorisation est retirée temporairement ou définitivement par le département

a) lorsque les conditions de son octroi ne sont plus réunies;

b) lorsqu’en dépit d’un avertissement formel, le titulaire manque gravement à ses devoirs professionnels.

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