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Art. 10 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 - Durée et renouvellement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 2 Exploitation
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Art. 10 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 · Durée et renouvellement

1 L’autorisation est octroyée en principe pour cinq ans.

2. Elle est renouvelée automatiquement pour autant que les conditions de son octroi soient toujours remplies; dans ce cas, aucun émolument n’est perçu.

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