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804.80 CH-NE

Art. premier Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 · But

1 Le présent règlement vise à définir les compétences et obligations cantonales découlant de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) et de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV).

2. Il vise également à définir le cadre ainsi que les conditions d’exploitation des pharmacies privées de vétérinaires et des autres commerces ou particuliers autorisés à remettre des médicaments vétérinaires.

3. Le présent règlement s’applique aux médicaments à usage vétérinaire.

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